En métropole lilloise comme ailleurs, une épave qui traîne dans le parking d’une copropriété pose une question différente d’une épave sur la voie publique ou un terrain privé individuel : qui a le pouvoir d’agir, et comment ?
Parking privé collectif : ni voie publique, ni terrain privé individuel
Un parking de copropriété est un espace privé, mais partagé entre plusieurs propriétaires ou géré par un syndic. Cela change la procédure par rapport à une épave sur la voie publique ou une épave chez un particulier, dont nous avons détaillé le cadre légal ici.
Qui peut agir : le syndic ou l’assemblée générale
C’est en principe au syndic de copropriété d’engager les démarches pour faire constater l’abandon et demander l’enlèvement, souvent après une décision votée en assemblée générale ou une mise en demeure du propriétaire du véhicule si celui-ci est identifié.
Un copropriétaire peut-il agir seul ?
Un copropriétaire individuel ne peut généralement pas faire enlever un véhicule qui ne lui appartient pas sans l’aval du syndic, sauf si le véhicule est garé sur sa place privative exclusive et qu’il en est le propriétaire.
La marche à suivre
- Signalez la situation au syndic ou au conseil syndical.
- Le syndic identifie si possible le propriétaire du véhicule et engage une mise en demeure.
- Sans réaction, une procédure d’enlèvement peut être engagée, éventuellement avec l’appui d’un huissier pour constater l’abandon.
- Le véhicule est enlevé et traité par un épaviste ou un centre VHU agréé.
Questions fréquentes
Le syndic peut-il facturer les frais au propriétaire du véhicule ?
Si le propriétaire est identifié, les frais d’enlèvement peuvent généralement lui être réclamés.
Que faire si le véhicule est le mien et que je n’ai plus l’usage ?
Dans ce cas, vous pouvez faire appel directement à un épaviste sans passer par le syndic — contactez-nous pour organiser l’enlèvement.