Perdre un proche s’accompagne souvent de démarches administratives auxquelles on ne pense pas immédiatement, dont celle du véhicule laissé derrière lui. Voici comment procéder si ce véhicule doit être détruit ou enlevé.
Qui peut faire la démarche ?
En principe, c’est l’héritier ou l’un des héritiers qui peut engager la démarche d’enlèvement ou de destruction, sur présentation de justificatifs (acte de décès, justificatif d’hérédité).
Carte grise barrée ou non barrée : quelle différence ?
Après un décès, la carte grise du défunt doit être barrée, datée et signée par un héritier, avec la mention « vendu le [date] » ou « cédé le [date] » si le véhicule change de main, ou destiné à la destruction. Une carte grise non barrée peut compliquer la démarche auprès du centre VHU.
Quels documents fournir ?
En complément de la liste de documents habituelle pour un enlèvement d’épave, prévoyez : l’acte de décès, un justificatif d’hérédité (acte de notoriété ou attestation signée par l’ensemble des héritiers), et la carte grise barrée.
Et si la carte grise est introuvable ?
Il est possible de faire enlever un véhicule sans carte grise dans certains cas — la situation d’un véhicule hérité entre dans ces cas particuliers, à condition de fournir les justificatifs de succession appropriés.
Questions fréquentes
Faut-il l’accord de tous les héritiers ?
Dans la majorité des cas, un accord ou une attestation signée par l’ensemble des héritiers (ou leur mandataire) est demandé.
Peut-on faire la démarche avant le règlement complet de la succession ?
Oui, l’enlèvement d’un véhicule hors d’usage ne nécessite pas d’attendre la clôture complète de la succession, à condition de fournir les justificatifs nécessaires.